Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante, qu’il cachette.
Il place ensuite cette enveloppe dans l’enveloppe extérieure, qu’il cachette et transmet au secrétaire.
Décision 2015-12-10, a. 20.
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